L'HebdoLid "Nature et environnement"
6 au 12/09/2024
Compilation hebdomadaire de réflexions et analyses prospectives extraites de l’actualité. L'accès à certains articles nécessite un abonnement.
Centre de ressources documentaires
Inset Montpellier
Alors que le Sénat doit rendre prochainement ses travaux sur le financement et le modèle économique du zéro artificialisation nette, la Fondation pour...
Quels sont les secteurs économiques qui artificialisent le plus ? Et pour quels résultats économiques ? Quels sont les impacts, pour les entreprises,...
Par une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d'État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Cambrai (Nord) et portant sur les dispositions de la loi Climat et r...
En régression, le droit de l'environnement? / BALAGUER Frédéric
Actualité Juridique. Droit Administratif, 09/09/2024, n° 30/2024, p. 1646-1653
Pour remédier à la colère agricole qui s'est manifestée en début d'année, le gouvernement a adopté deux décrets qui visent, pour le premier, à réduire le périmètre de l'évaluation environnementale systématique au bénéfice, essentiellement, des élevages intensifs, et pour le second à réduire les possibilités de contestation des projets agricoles soumis à la police des installations classées pour la protection de l'environnement (les élevages) et des IOTA (les retenues de substitution) en usant de mécanismes inspirés du contentieux de l'urbanisme.
Face au réchauffement climatique et à la baisse de certaines ressources aussi essentielles que l’eau, il faut garder un temps d’avance, choisir aujourd’hui...
Dans une décision rendue le 24 juillet 2024, le Conseil d’État refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité...
Les passages à faune se multiplient, sous l’impulsion de diverses réglementations. Il est désormais possible de les recenser et d’évaluer leur efficacité grâce à un système ...
L’Agence de la transition écologique (Ademe) est elle aussi concernée par les coupes budgétaires exposées dans "les lettres plafonds" transmises le 20 août dernier, par le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal, pour préparer le budget 2025. Ce "budget réversible", qui ne préempte…