Modèle LID N°
"Services techniques et transitions
écologiques"
Centre de ressources documentaires
Inset Montpellier
- 1. RESSOURCES ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
- Environnement
- Déchets
- Transition écologique
- Eau et assainissement
- Infrastructures portuaires
- Energie et climat
- 2. BATIMENTS ET MOYENS GENERAUX
- Architecture, construction, réhabilitation
- Maintenance des bâtiments
- Hygiène et propreté des locaux
- Parcs auto
- DST
- 3. ESPACES PUBLICS ET NATUREL ET AGRICOLES
- Biodiversité, nature, paysage
- Voirie, ouvrages d'art
- Espaces verts
- Agriculture
- Propreté de l'espace public
Eau
Parmi les nombreux points abordés par la loi 3DS adoptée définitivement par le Sénat, le mercredi 9 février, figure le transfert des compétences eau et assainissement. Quelques ajustements sont à noter.
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de ...
La loi 3DS a introduit quelques souplesses en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), notamment concernant le financement des missions. Détails des mesures.
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes ...
La loi 3DS, publiée au Journal officiel le 22 février, dote la collectivité organisatrice d'un nouvel outil pour s'assurer de la bonne prise en charge des eaux pluviales en ville. Le service de gestion des eaux pluviales urbaines dispose désormais de...