L'HebdoLid "Déchets et économie circulaire"

1/11 au 7/11/24

Compilation hebdomadaire de réflexions et analyses prospectives extraites de l’actualité. L'accès à certains articles nécessite un abonnement.

Centre de ressources documentaires
Inset Montpellier
TGAP mise en décharge : les tonnes au-delà de l'objectif national de réduction seront surtaxées
Un arrêté fixe à 5 euros le montant de la majoration de TGAP applicable aux déchets mis en décharge au-delà de l'objectif de réduction de moitié de l'enfouissement entre 2010 et 2025. Il supprime aussi certaines réductions de cette taxe.
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Contribution plastique : la France toujours en tête
La France est encore en tête pour le montant de la contribution plastique qu'elle paye au budget de l'Union européenne.
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Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées
Le gouvernement a mis en consultation publique le projet de décret créant la filière de REP sur les emballages des pros (professionnels).
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TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Les recettes de TGAP devraient continuer à croître en 2024 et 2025.
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